Chronotachygraphes et limiteurs de vitesse

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Le chronotachygraphe numérique est un appareil électronique permettant d'enregistrer toutes les activités des conducteurs, tels que les temps de conduite, de travail et de repos. De part sa fonction de « boîte noire », le chronotachygraphe enregistre également toutes les activités du véhicule, comme la vitesse, la distance et les événements liés à la sécurité.

Ces données, enregistrées pendant une période de 365 jours, sont stockées dans la mémoire de masse de l’appareil et doivent être téléchargées dans les délais définis par la loi, soit 28 jours pour les cartes conducteurs et 90 jours pour le chronotachygraphe.

Le règlement n° 561/2006 de la Commission Européenne rend l’installation d’un chronotachygraphe numérique obligatoire sur les véhicules mis en service après le 1er mai 2006 et appartenant aux catégories suivantes :

  • Véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes ;
  • Véhicules de transport de plus de 9 personnes.

D’autre part, la circulaire interministérielle française du 26 avril 2006 impose le remplacement d’un chronotachygraphe analogique en panne par un système numérique. Cette opération, nommée « retrofit », s’applique selon des critères particuliers.

Quels sont les véhicules concernés par cette circulaire ?
  • Les véhicules de transports de marchandises de plus de 12 tonnes ;
  • Les véhicules de transport de personnes de plus de 10 tonnes.

Selon quels critères ?
  • Votre véhicule a été mis en circulation entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2002 : il est souhaitable qu’un chronotachygraphe numérique soit installé en remplacement du système analogique. Cependant, si des contraintes techniques rendent ce remplacement impossible, l’appareil analogique sera remplacé à l’identique.
  • Votre véhicule a été mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 2003 et le 30 avril 2006 : le remplacement est obligatoire, sauf si le constructeur du véhicule a établi un certificat d’impossibilité d’échange pour des raisons techniques propres à la marque et au modèle, ou s’il s’agit d’un véhicule de transport de matières dangereuses. Dans ce cas, le remplacement à l’identique de l’appareil analogique défectueux doit être effectué dans un atelier agréé.
  • Votre véhicule a été mis en circulation après le 1er mai 2006 : tous les véhicules de transports routiers mis en circulation depuis cette date doivent obligatoirement être équipés d’un chronotachygraphe numérique, en application du règlement n° 561/2006.

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Pour en savoir plus…

Les spécifications techniques du chronotachygraphe numérique font l'objet de l'annexe 1B du règlement n° 1360/2002 de la Commission Européenne, amendant le règlement (CEE) n°3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.

Une carte conducteur, plus communément appelée « carte chauffeur », est obligatoire pour permettre la circulation des véhicules équipés de chronotachygraphes numériques. Dans le cadre du téléchargement des données du tachygraphe, une carte entreprise est nécessaire. Délivrées par Chronoservices (Groupe Imprimerie Nationale) sur simple demande via le site Chronoservices.fr, les cartes conducteurs et entreprises sont valables 5 ans.

N’oubliez pas que la conduite sans carte, dans le cadre d’activités professionnelles, est passible de sanctions : selon l’ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, les contrevenants sont passibles d’une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie de 3 750 € d’amende.

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