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Paquet Mobilité 1 et chronotachygraphe | Ce que les transporteurs et les entreprises de transport doivent savoir
Les centres BestDrive sont accrédités et leurs techniciens sont agréés pour l’entretien des chronotachygraphes et des limiteurs de vitesse. En perpétuelle évolution, le secteur du transport est influencé par les normes réglementaires et les avancées technologiques. Depuis juillet 2020, le Parlement européen a adopté le Paquet Mobilité 1. Son objectif ? Assurer l’équité sociale entre les conductrices et les conducteurs ainsi qu’une concurrence loyale. Découvrez ici les mesures clés que les entreprises de transport et les transporteurs doivent savoir pour garantir leur conformité aux nouvelles directives.
Chronotachygraphie et réglementation : ce que dit la loi européenne
Le règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen modifie le règlement (CE) n° 561/2006 à destination des conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus. Cette loi vise, grâce au Paquet Mobilité 1, à mieux encadrer les périodes de conduite et de repos des transporteurs, leur détachement à l’étranger et l’accès au marché pour les transports routiers de marchandises.
Par le biais du chronotachygraphe, un appareil électronique indispensable et indissociable à chaque chauffeur poids lourd, toutes leurs activités et celles du véhicule y sont enregistrées. Ainsi, toutes les données concernant les temps de conduite, de pause, de cabotage ou encore la vitesse, les distances ou les événements liés à la sécurité sont stockées sur ces véritables « boites noires ».
Contrôles de Chronotachygraphe, Limiteur de Vitesse & EAD ! 🌟
Les nouvelles mesures du Paquet Mobilité 2022
Diverses mesures réglementaires importantes affectent directement la gestion des chronotachygraphes. Parmi ces changements figurent :
- l’obligation par les conducteurs d’entrer le symbole du pays sur le tachygraphe après avoir traversé la frontière ;
- la restitution des véhicules utilisés dans le transport international de marchandises à un site d’exploitation en France au plus tard 8 semaines après l’avoir quitté.
- des restrictions sur les opérations de cabotage ;
- l’impératif de soumettre des demandes de licences communautaires pour les véhicules de plus de 2,5 t.
Le système DTC0 4.1 joue un rôle essentiel dans l’application et la surveillance de ces nouvelles normes prévues par le Paquet Mobilité 2022.
Tout un calendrier a été mis en place afin de garantir le déploiement des tachygraphes intelligents de 2de génération tels que le DTCO 4.1. Celui-ci a pour but de remplacer progressivement les modèles analogiques. Voici les différentes dates clés :
Août 2023
Les nouveaux véhicules d’un PTAC de plus de 3,5 t. devront être équipés d’un tachygraphe intelligent de 2de génération tel que le DTCO 4.1.
Fin 2024
L’ensemble des véhicules professionnels — de plus de 3,5 t. — équipés d’un tachygraphe analogique ou numérique ancienne génération et roulant hors de leurs frontières devront faire installer un nouveau dispositif.
Août 2025
Les poids lourds professionnels dotés d’un tachygraphe de première génération et se déplaçant à l’international devront être équipés d’un dispositif intelligent comme le DTCO 4.1.
Juillet 2026
Les véhicules utilitaires (VUL) de plus de 2,5 t. opérant à l’étranger seront également soumis au tachygraphe intelligent de 2de génération.
En route vers les tachygraphes de 2de génération : calendrier d’implémentation du Paquet Mobilité
Tout un calendrier a été mis en place afin de garantir le déploiement des tachygraphes intelligents de 2de génération tels que le DTCO 4.1. Celui-ci a pour but de remplacer progressivement les modèles analogiques. Voici les différentes dates clés :
Août 2023
Les nouveaux véhicules d’un PTAC de plus de 3,5 t. devront être équipés d’un tachygraphe intelligent de 2de génération tel que le DTCO 4.1.
Fin 2024
L’ensemble des véhicules professionnels — de plus de 3,5 t. — équipés d’un tachygraphe analogique ou numérique ancienne génération et roulant hors de leurs frontières devront faire installer un nouveau dispositif.
Août 2025
Les poids lourds professionnels dotés d’un tachygraphe de première génération et se déplaçant à l’international devront être équipés d’un dispositif intelligent comme le DTCO 4.1.
Juillet 2026
Les véhicules utilitaires (VUL) de plus de 2,5 t. opérant à l’étranger seront également soumis au tachygraphe intelligent de 2de génération.
Choisir BestDrive pour le contrôle de vos chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et EAD
- Nos centres spécialisés et accrédités travaillent dans le respect de la norme internationale ISO/CEI 17020-2012 qui impose une centaine de points de contrôle qualité.
- Nos techniciens sont également formés et assermentés pour vérifier votre système de limitation de vitesse et délivrer votre attestation.
- De plus, ils ont toutes compétences requises pour remettre vos appareils en conformité en cas de défaillance, voire de remplacer les plus anciens par des plus modernes.
- Nos agences spécialisées vous accompagnent dans vos démarches de télédemandes, d’archivage ou encore d’exploitation des informations. Ainsi, vos données légales sont gérées et conservées en toute sécurité.
- Connaissiez-vous les évolutions réglementaires du Paquet Mobilité 1 et leurs impacts sur la chronotachygraphie des véhicules de plus de 3,5 t. ?
Un contrôle régulier
Plus qu’un conseil, c’est une recommandation puisque le chronotachygraphe doit être contrôlé tous les 2 ans par un organisme agréé et le limiteur de vitesse doit l’être tous les ans.
